Conditions générales de vente

CORRÉ DAMIEN | SIRET : 99337021200017 | www.kazentol.re


ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.kazentol.re entre :

  • Le Vendeur : CORRÉ DAMIEN, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 99337021200017, domicilié au 35 Impasse Elsa Triolet, Apt 8, 97430 Le Tampon, La Réunion.
  • Le Client : Toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.


ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, CORRÉ DAMIEN s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un remboursement intégral ou un produit de substitution.

2.3 Origine et expédition des produits

CORRÉ DAMIEN gère son propre stock et expédie les commandes directement depuis La Réunion via Colissimo (La Poste). Chaque commande est préparée et envoyée par ses soins depuis Le Tampon, 97430, La Réunion.


ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Conditions de prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). CORRÉ DAMIEN n'est pas assujetti à la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts — mention « TVA non applicable ».

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client et sont indiqués clairement avant validation de la commande. Ils varient selon la destination et le mode de livraison choisi.

3.3 Modification des prix

CORRÉ DAMIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

La commande est validée selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Validation du panier
  3. Saisie des coordonnées de livraison
  4. Choix du mode de livraison
  5. Saisie des informations de paiement
  6. Confirmation et validation définitive de la commande

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation est adressé au Client après validation de sa commande. CORRÉ DAMIEN se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou anormale.

4.3 Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à kazentol.shop@outlook.fr dans les plus brefs délais. Une fois la commande expédiée, aucune annulation n'est possible.


ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées via Payplug, solution de paiement française certifiée PCI-DSS. CORRÉ DAMIEN ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les données de paiement sont traitées directement et de manière chiffrée par Payplug SAS.

Payplug SAS — 27 avenue de l'Opéra, 75001 Paris — www.payplug.com

5.3 Facturation

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Une facture est disponible dans l'espace client ou sur simple demande à kazentol.shop@outlook.fr.



ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Transporteur

Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) depuis Le Tampon, La Réunion.

6.2 Délais de livraison


Destination Délai estimé
La Réunion 2 à 5 jours ouvrés
France Métropolitaine 10 à 20 jours ouvrés
DOM-TOM 15 à 25 jours ouvrés
International 20 à 35 jours ouvrés

⚠️ Les délais sont des estimations et peuvent varier selon La Poste et les aléas externes.

6.3 Responsabilité à la livraison

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès de La Poste et contacter CORRÉ DAMIEN sous 72 heures.

6.4 Adresse de livraison

CORRÉ DAMIEN ne saurait être tenu responsable d'une erreur de livraison due à une adresse incorrecte fournie par le Client.


ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

7.2 Modalités

Le Client doit notifier sa décision à kazentol.shop@outlook.fr avant expiration du délai. Le retour du produit doit s'effectuer dans un état neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.

7.3 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le moyen de paiement initial. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, scellés ouverts, ou dont la nature ne permet pas le retour pour des raisons d'hygiène.


ARTICLE 8 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

8.1 Produit défectueux ou non conforme

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter CORRÉ DAMIEN à kazentol.shop@outlook.fr dans un délai de 72 heures suivant la réception, en joignant des photos du problème constaté.

8.2 Procédure de retour

Tout retour doit faire l'objet d'une autorisation préalable de CORRÉ DAMIEN. Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas pris en charge.

8.3 Remboursement

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné, dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, CORRÉ DAMIEN est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Limitation

Hors garanties légales obligatoires, la responsabilité de CORRÉ DAMIEN est limitée au montant de la commande concernée. CORRÉ DAMIEN ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs.


ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

CORRÉ DAMIEN ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, perturbations des transports, incendies, restrictions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de sa volonté.


ARTICLE 11 – MÉDIATION & LITIGES

11.1 Réclamation préalable

Avant tout recours judiciaire, le Client est invité à contacter CORRÉ DAMIEN à kazentol.shop@outlook.fr pour résolution amiable sous 30 jours.

11.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la Consommation, en cas d'échec de la réclamation, le Client peut recourir gratuitement à :

Médiateur CM2C 14 rue Saint Jean — 75017 Paris www.cm2c.net | cm2c@cm2c.net

11.3 Règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait seule foi.


ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGV

CORRÉ DAMIEN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


CGV rédigées et mises à jour le 1er janvier 2025 CORRÉ DAMIEN — SIRET 99337021200017 — www.kazentol.re